Les conditions générales suivantes définissent les termes et conditions de prestations de l’entreprise LE LIBRE AIR DU COIN. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter avec attention avant toute commande. Celles-ci sont applicables à partir du 01 FEVRIER 2021 et sont modifiables sans préavis.

Article 1 – Définitions :

On entend par « LE LIBRE AIR DU COIN », l’Entreprise Individuelle Jérémie LAZARD dont le siège social est situé 40 rue Salavas – 30430 BARJAC – France.
LE LIBRE AIR DU COIN est une société qui propose des services à domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN.
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par LE LIBRE AIR DU COIN sur le lieu de résidence du CLIENT.
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales LE LIBRE AIR DU COIN mises à disposition du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelques raisons que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
On entend par « DIAGNOSTIC », l’intervention de LE LIBRE AIR DU COIN à votre domicile préalable à la réalisation des PRESTATIONS.

LE LIBRE AIR DU COIN® une marque déposée auprès de l’INPI – Institut national de la propriété industrielle.

Article 2 – Objet :

LE LIBRE AIR DU COIN permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.
LE LIBRE AIR DU COIN intervient sur demande expresse du CLIENT; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS, ou la personne chargée de vous représenter, n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenues, LE LIBRE AIR DU COIN ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant LE LIBRE AIR DU COIN sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 29 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

Article 3 – Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN sont destinées à assister, conseiller, auditer, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l’installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

Limite des PRESTATIONS :
LE LIBRE AIR DU COIN ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont été sujets d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de LE LIBRE AIR DU COIN notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou qu’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
LE LIBRE AIR DU COIN peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de LE LIBRE AIR DU COIN en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

Article 4 – Exclusions :

Les activités suivantes NE font PAS parties des PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN :
Ventes, locations d’équipements
Réparation d’équipements de quelque sorte que ce soit
Modification de l’intégrité physique des équipements
Câblage électrique ou téléphonique
Travaux de construction

Article 5 – Obligations de LE LIBRE AIR DU COIN :

LE LIBRE AIR DU COIN s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des PRESTATIONS définies à l’Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de LE LIBRE AIR DU COIN.
De convention expresse entre les parties, LE LIBRE AIR DU COIN n’est soumis, au titre des présentes, qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Étant donné que LE LIBRE AIR DU COIN intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas LE LIBRE AIR DU COIN ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 6 – Obligations du CLIENT :

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par LE LIBRE AIR DU COIN sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 7 – Tarifs :

Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes. Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et LE LIBRE AIR DU COIN. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Toute PRESTATION effectuée sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale de DIAGNOSTIC à 20€.

Article 8 – Règlement des PRESTATIONS :

Le tarif à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et LE LIBRE AIR DU COIN. Il est mentionné sur la facture qui fait office de fiche d’intervention et qui sera remise au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectuée par LE LIBRE AIR DU COIN.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l’Intervenant par l’un des moyens de paiement accepté par LE LIBRE AIR DU COIN: espèces, chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de Jérémie LAZARD.
Bien que le tarif des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et LE LIBRE AIR DU COIN, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant LE LIBRE AIR DU COIN sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 29 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
LE LIBRE AIR DU COIN s’engage en cas de surcoût imprévisible avant le commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, LE LIBRE AIR DU COIN sera dans l’obligation de facturer au CLIENT la réalisation du DIAGNOSTIC.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

Article 9 – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 10 – Territoires :

L’ensemble des articles et des PRESTATIONS LE LIBRE AIR DU COIN des présentes Conditions Générales ne sont applicables que sur les territoires précisés ci-après :
Commune de Barjac et villages adjacents dans la limite de 15km de trajet.
Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord de LE LIBRE AIR DU COIN. Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales s’appliquent de fait. Une facturation de 1,5€/km supplémentaire sera alors appliquée.

Article 11 – Informatique et Liberté :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, (nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, et géographique, numéros de téléphone et fax, informations bancaires et mots de passe) exerçable auprès de l’Entreprise Individuelle Jérémie LAZARD dont le siège social est situé 40 rue Salavas – 30430 JARJAC – France.
Le CLIENT autorise LE LIBRE AIR DU COIN à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant. A défaut, le Client notifiera LE LIBRE AIR DU COIN de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes ou pourra envoyer un courrier électronique à contact@lelibreairducoin.com .
Sauf indication contraire, il est entendu que LE LIBRE AIR DU COIN pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.

Article 12 – Loi applicable :

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.